J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0101123A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juillet 2001, M. Haas (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est placé en congé de fin d'activité du 1er août 2001 au 30 juillet 2003 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2003.